Type de projet
Aménagement et développement économique, Site industriel
Année
2023 - 2023
Domaine de compétence
ICPE
Projet
Mise en service d’une installation classée pour la protection de l’environnement et soumise à arrêté d’enregistrement.
Mission
Elaboration de la stratégie de défense contentieuse d’un exploitant d’installation classée pour la protection de l’environnement dans le cadre d’un contentieux initié par des riverains et une association.
Intervention sur des problématiques de droit de l’environnement :
- vérification de la complétude du dossier d’enregistrement
- appréciation des capacités techniques et financières de l’exploitant
- appréciation des impacts liés aux installations et aux activités existantes
- compatibilité du projet avec les schémas départementaux applicables et la gestion des ressources naturelles
