Contentieux espèces protégées

Type de projet

Ensembles commerciaux

Année

2018

Domaine de compétence

Contentieux, Environnement

Projet

Implantation d’un pôle de commerces et de loisirs.

Mission

Assistance dans le cadre d’un contentieux relatif à l’autorisation de dérogation “espèces protégées” délivrée sur le fondement de l’article L.411-2 du code de l’environnement pour la réalisation du pôle.

Équipe dédiée

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