Résiliation pour faute : représentation du maître d’ouvrage dans le cadre d’un contentieux indemnitaire

Type de projet

Constructions publiques, Gestion des collectivités locales

Année

2019 - 2020 - 2021

Domaine de compétence

Commande publique, Exécution, Travaux

Projet

Exécution d’un marché de diagnostic amiante.

Mission

Représentation et assistance de la Région dans le cadre d’un contentieux indemnitaire engagé par l’ancien titulaire d’un marché de diagnostic amiante résilié pour faute.

Victoire

Victoire : rejet de la requête par le tribunal administratif

Équipe dédiée

Nicolas Nahmias

Avocat associé
Adden avocats | Paris

Emmanuelle Bénoit

Avocate of counsel
Adden avocats | Paris

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