Type de projet
Constructions publiques
Année
2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024 - 2025
Domaine de compétence
Commande publique, Contentieux, Responsabilité administrative, Exécution, Travaux
Projet
Construction d’une résidence universitaire à “énergie positive” pour un montant de 8 millions d’euros.
Mission
Représentation et assistance de la collectivité dans le cadre du recours indemnitaire engagé par l’entrepreneur principal pour un montant d’1,5 millions d’euros de réclamations (travaux supplémentaires, contestation de pénalités…) :
- devant le tribunal administratif :
- analyse de la requête
- rédaction du mémoire en défense
- participation à l’audience
- devant la cour administrative d’appel :
- rédaction de la requête d’appel et d’un mémoire en réplique
Victoire
L’instruction de la procédure d’appel est en cours.
