Contentieux indemnitaire d’un maître d’œuvre – restructuration et extension d’un lycée

Marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 2,4 millions d’euros dans dans le cadre d’un projet de restructuration d’ensemble et d’extension d’un Lycée.

Représentation et assistance de la collectivité dans le cadre d’un recours indemnitaire engagé par le titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre pour un montant total de 416 562,79 EUR TTC  :

• analyse de la requête
• rédaction de deux mémoires en défense
• participation à l’audience

La Région n’a été condamnée qu’à payer la somme de 12 432 EUR TTC soit moins de 3 % de la demande du maître d’oeuvre.