Type de projet
Gestion administrative, Fonction publique
Année
2025
Domaine de compétence
Fonction publique / droit disciplinaire, Droit des collectivités locales
Projet
Notre cliente, une métropole regroupant près de 2M d’habitants, nous a confié la défense de ses intérêts dans le cadre d’un contentieux introduit par l’un de ses agents contestant la décision par laquelle la collectivité a fixé la date de consolidation et le taux d’incapacité permanente partielle résultant d’une maladie professionnelle dont l’imputabilité a été reconnue.
Mission
Nous avons représenté la métropole dans le cadre de l’instance introduite devant le tribunal administratif (rédaction des écritures en défense et participation à l’audience).
