Contestation de la qualification d’une zone humide identifiée dans le PLU

Modification des documents d’urbanisme par une commune rendant inconstructible un terrain situé dans une OAP (zone humide)

A l’occasion de cette procédure de modification, nos clients ont constaté que la commune a retenu la qualification de zones humides sur plusieurs de leurs parcelles.

Nous assistons les propriétaires des terrains concernés afin de contester le bienfondé des études environnementales qui fondent la qualification de zone humide.