Contestation du classement en zone urbanisée d’un terrain naturel dans une commune littorale

Type de projet

Projets urbains

Année

2023 - 2024

Domaine de compétence

Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU

Projet

Révision du plan local d’urbanisme d’une station balnéaire bretonne

Mission

Nous avons assisté les propriétaires voisins et rédigé un courrier d’observations à l’occasion de l’enquête publique afin de démontrer l’illégalité, au regard des exigences de la loi Littoral, du projet de classement en zone urbaine de terrains actuellement classés en zone naturelle situés dans un hameau.

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