Contestation d’un projet de passerelle piétonne au dessus d’un canal

Type de projet

Aménagement et développement économique, Projets urbains

Année

2023 - 2024

Domaine de compétence

Conseil, Contentieux, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme

Projet

Obtenir la modification d’un projet de passerelle au-dessus d’un canal

Mission

  • Analyse des chances de succès d’une demande d’annulation du permis d’aménager de la passerelle autorisée par un permis d’aménager et impliquant des emprises dans le domaine public de deux communes, pour permettre la desserte d’un vaste projet commercial.
  • Rédaction d’un recours administratif gracieux auprès de la commune puis d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
  • Assistance dans le cadre de négociations visant à trouver une implantation adaptée aux intérêts des différentes parties

Victoire

Une demande de permis d’aménager visant à déplacer l’accès des piétons à la passerelle a été déposée

Équipe dédiée

3 références susceptibles de vous intéresser