
Type de projet
Aménagement et développement économique, Projets urbains
Année
2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Obtenir la modification d’un projet de passerelle au-dessus d’un canal
Mission
- Analyse des chances de succès d’une demande d’annulation du permis d’aménager de la passerelle autorisée par un permis d’aménager et impliquant des emprises dans le domaine public de deux communes, pour permettre la desserte d’un vaste projet commercial.
- Rédaction d’un recours administratif gracieux auprès de la commune puis d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
- Assistance dans le cadre de négociations visant à trouver une implantation adaptée aux intérêts des différentes parties
Victoire
Une demande de permis d’aménager visant à déplacer l’accès des piétons à la passerelle a été déposée