Contestation d’un projet de Tour à La Défense

Type de projet

Bureaux et locaux d’activité, Projets urbains

Année

2021 - 2022 - 2023 - 2024

Domaine de compétence

Conseil, Contentieux, Environnement, Urbanisme et aménagement, Etudes d’impact et enquêtes publiques, Autorisations d’urbanisme

Projet

Obtenir l’abandon d’un projet de démolition / reconstruction d’une tour de plus de 100 000 m² à usage mixte dans le quartier de La Défense impactant significativement l’actif de notre cliente

Mission

Notre mission a porté sur tous les aspects environnementaux et urbanistiques du projet litigieux :

  • audit des autorisations obtenues et de l’étude d’impact du projet
  • consultation sur la procédure de participation du public mise en œuvre dans le cadre du projet
  • rédaction d’un recours gracieux puis d’un recours contentieux contre le permis de construire et suivi de l’instruction devant la juridiction administrative
  • rédaction d’un protocole d’accord et suivi des négociations avec les maîtres d’ouvrage

Équipe dédiée

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