Contestation d’une autorisation d’urbanisme portant sur l’extension d’un chalet en station

Assistance juridique de notre client dans la contestation d’une autorisation d’urbanisme obtenue pour l’extension du chalet voisin sur le front de neige d’une commune de montagne.

Le Cabinet Adden a d’abord mis en oeuvre une stratégie amiable visant à éviter la voie contentieuse. En l’absence de volonté du propriétaire du chalet de passer par la voie contentieuse, un recours en excès de pouvoir a été introduit devant le tribunal administratif au regard des non-conformités de l’autorisation d’urbanisme relevées par nos équipes.