Type de projet
Réseaux
Année
2023
Domaine de compétence
Commande publique, Conseil, Exécution
Projet
Projet de modifications contractuelles d’un contrat de concession en cours d’exécution par voie d’avenant et enjeux comptables associés.
Mission
- Analyse des conditions de modification d’un contrat de concession en cours d’exécution sans publicité ni mise en concurrence ;
- Analyse des règles comptables issues du contrat et en matière de SPIC.
