Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2022
Domaine de compétence
Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Sécurisation de l’approbation récente d’un plan local de l’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) par une Métropole.
Mission
Assister et défendre la Métropole dans le cadre d’une demande d’abrogation du PLU-H devant le tribunal administratif.
Victoire
Instance en cours d’instruction.
Valeur ajoutée
Une réunion de cadrage et de définition des enjeux du contentieux intenté par l’administré.
Un mémoire en défense contextualisé et juridiquement argumenté.
