Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Le client a obtenu un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur la démolition / reconstruction d’un hôtel de standing à proximité immédiate du centre-ville de Grasse.
Ces autorisations d’urbanisme ont fait l’objet de deux recours contentieux.
Mission
Le cabinet a assuré avec succès la défense du client dans le cadre de ces deux instances contentieuses en rédigeant les écritures contentieuses de première instance et d’appel ainsi qu’en le représentant tant devant le tribunal administratif que devant la cour administrative d’appel.
Victoire
Les deux requêtes ont été rejetées par le tribunal administratif de Nice.
L’un des requérant a interjeté appel du jugement rendu à son encontre. La cour administrative d’appel a rejeté sa requête. Aucun pourvoi n’a été formé contre cet arrêt.
