Défense contentieuse d’un promoteur dans le cadre d’un recours contre son permis de construire de 82 logements

Le client s’est vue délivrer un permis de construire portant sur la construction de 4 bâtiments d’habitation collective avec piscine et d’une maison individuelle avec piscine, comprenant 82 logements et présentant 5 900 m² de surface de plancher.

Des voisins ont attaqué le permis de construire.

Le cabinet a assisté le client dans le cadre de la procédure contentieuse contre le permis de construire (rédaction des écritures contentieuses, échanges avec le conseil des requérants et éventuelle résolution amiable du litige, représentation à l’audience).

L’instance est pendante devant le tribunal