Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2023 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Environnement, Publicité, enseigne, préenseigne
Projet
Réglementer l’affichage extérieur par l’approbation puis la défense d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire d’une agglomération de Haute-Savoie.
Mission
- Sécuriser l’approbation du RLPi,
- Assister et défendre devant le tribunal administratif, le RLPi adopté par l’agglomération.
