Défense contentieuse d’une métropole dans le cadre des procédures d’évolution de son PLUi

La métropole dispose de la compétence et est composé de plusieurs territoires comportant chacun un PLUi qui fait l’objet de procédures de révision ou de modifications.

Les propriétaires de terrains situés au sein de ces territoires contestent les délibération approuvant les procédures d’évolution de ces PLUi au titre notamment :

• du zonage de leurs parcelles : zone naturelle, zone agricole, zone 2AU, zone urbaine spécifique au détriment d’une autre considérée comme plus adaptée, zone exposée à un risque particulier …
• de l’inscription d’une contrainte particulière : espace vert protégé, espace boisé classé, emplacement réservé, zone non aedificandi …

Le cabinet représente la métropole dans ces 11 contentieux, en première instance comme en appel : rédaction des écritures contentieuses, réflexion sur la stratégie à mener au regard des modifications envisagées et prochainement adoptées du PLUi, représentation aux audiences …

Un recours a été rejeté et fait l’objet d’un appel.

Les autres sont toujours pendants devant le tribunal.