Type de projet
Gestion des collectivités locales, Gestion des ressources humaines
Année
2024
Domaine de compétence
Droit administratif du travail, Contentieux, Fonction publique / droit disciplinaire, Responsabilité administrative, Droit des collectivités locales, Référé expertise
Projet
Un agent de la Métropole sollicite du juge des référés la désignation d’un expert aux fins d’évaluer des préjudices qui auraient pour origine une maladie professionnelle.
En parallèle, cet agent a également introduit un recours en annulation de la décision par laquelle la Métropole a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa pathologie ainsi qu’une demande indemnitaire dans le cadre duquel Adden intervient également aux intérêts de la Métropole en défense.
Mission
Assistance et représentation en justice de la métropole devant le tribunal administratif.
Victoire
L’affaire est en cours d’instruction.
