Type de projet
Projets urbains
Année
2022 - 2023
Domaine de compétence
Contentieux, Responsabilité administrative, Responsabilité du fait des travaux et des ouvrages publics
Projet
Le client a procédé à des travaux d’aménagement de deux voies publiques de dix mois s’inscrivant dans une opération plus large de rénovation d’un quartier d’une ville membre de la métropole.
Une société exploitant un hôtel situé sur l’une de ces voies a adressé à la métropole une demande préalable d’indemnisation estimant avoir subi un préjudice anormal et spécial au titre de ces travaux publics. Face au rejet de sa demande indemnitaire, cette société a saisi le tribunal administratif.
Mission
Assistance et représentation de la métropole dans le cadre de l’instance contentieuse devant le tribunal administratif : rédaction d’un mémoire en défense.
Victoire
L’instance est toujours pendante devant le tribunal administratif.
