Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
La région Ile-de-France a lancé une procédure de passation pour l’attribution d’un accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de produits d’entretien écologiques à destination des 465 établissements scolaires notamment. Ce marché représente un montant de 3 millions d’EUR. En vue de réduire au maximum la nocivité de ces produits pour la santé des agents d’entretien, elle a imposé des exigences techniques en matière de qualité des produits utilisés et a exigé que certains produits comportent des caractéristiques d’écolabels. Un candidat évincé, n’ayant pas respecté ces exigences, a engagé un référé-précontractuel.
Mission
Nous avons défendu la région dans le cadre de ce recours en référé-précontractuel : nous avons ainsi démontré que la région pouvait régulièrement imposer ces exigences techniques (pas d’atteinte à la concurrence, caractéristiques justifiées par l’objet du marché) et nous avons mis en évidence que le caractère régulier de l’analyse de l’offre du candidat évincé.
Victoire
Nous avons obtenu le rejet de la requête et l’allocation d’une somme de 1 500 EUR au titre des frais irrépétibles.
Valeur ajoutée
Ce résultat a été très satisfaisant pour notre cliente, car il s’agissait d’un important marché lancé pour la première fois.
