Contentieux environnemental de masse – Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

Mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire (LGV BPL) traversant trois départements (280 km).

Elaboration de la stratégie de défense de l’entreprise dans ce contentieux de masse engagé par les riverains se plaignant de divers préjudices liés à l’existence et au fonctionnement de la LGV (nuisances sonores, vibratoires, perte de valeur vénale, perte de visibilité) pour un montant total considérable. Nous avons notamment dû étudier le contrat de partenariat (titulaire maître d’ouvrage en charge d’assurer la conception, la construction, le fonctionnement, l’entretien-maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne LGV BPL) pour déterminer la personne responsable.

Une fois la stratégie de défense définie et validée avec nos clients, nous avons pris en charge plus de 70 expertises et assuré la défense de l’entreprise dans plus de 170 recours indemnitaires au fond.

Le tribunal administratif de Nantes nous a donné raison au bout de quatre années de procédure.

Le tribunal administratif de Nantes nous a d’ores et déjà donné raison dans 128 instances. Le reste des instances n’a pas encore été tranché mais la même solution devrait être rendue.

Des appels ont été introduits par les riverains et le maitre d’ouvrage du projet au titre du contrat de partenariat conclu avec SNCR Réseau pour la conception, la réalisation, le fonctionnement, l’entretien et le financement de la ligne ferroviaire.

Difficultés et complexité juridique inhérentes à la gestion d’un contentieux de masse : pluralité de tribunaux administratifs saisis, pluralité de conseils adverses et donc de stratégies, pluralité d’experts judiciaires.

Plusieurs sujets techniques à maîtriser et notamment les nuisances sonores et vibratoires à proximité d’un ouvrage ferroviaire.

Mise en place d’un Sharepoint spécifique au dossier et travail quotidien de mise à jour de l’état des procédures.