Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
L’agent public a contesté la décision de son employeur, notre client, de prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle. Il réclame l’annulation de la décision et le versement d’une indemnité d’environ 200 000 EUR correspondant à la perte de sa rémunération, de l’atteinte à ses conditions d’existence et de son atteinte à l’honneur.
Mission
Nous représentons l’employeur public en défense dans ce contentieux. Nous défendons sur la légalité externe de la décision : compétence de l’auteur, régularité de la tenue de l’entretien préalable, et sur la légalité interne, c’est-à-dire le bien fondé de la décision au regard des insuffisances établies matériellement. Nous contestons également le montant des préjudices réclamés.
Victoire
L’affaire est en cours.
