Défense des aspects domaniaux et contractuels d’un projet de réhabilitation d’un immeuble emblématique de la région lyonnaise

Type de projet

Bureaux et locaux d’activité, Hôtel, Ensembles commerciaux, Activité commerciale, Grands projets d’infrastructure, Projets urbains, Aménagement et développement économique

Année

2025

Domaine de compétence

Commande publique, Conseil, Domanialité, Travaux, Etudes d’impact et enquêtes publiques

Projet

Projet de réhabilitation d’un bâtiment abritant des parkings, une gare routière, une gare de tramway et une station de métro pour développer des activités de commerces, de bureaux, de restauration et un hôtel en superstructure tout en maintenant l’activité liée aux transports publics au sein du bâtiment.

Mission

La délibération portant sur les aspects domaniaux (déclassement anticipé) et contractuels (contrat unique comportant un bail à construction) du projet a fait l’objet d’un déféré préfectoral et d’un recours gracieux.

Dans le prolongement de l’étude du montage permettant la réalisation des travaux, nous avons analysé les moyens soulevés et proposé des pistes de réponses au soutien de la défense de la collectivité.

Équipe dédiée

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