Type de projet
Logements
Année
2023 - 2023
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Référé, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Dans le cadre d’un projet de réhabilitation et de surélévation d’un chalet existant dans une station de ski emblématique, une SCI a vu son autorisation d’urbanisme contestée par le voisinage.
Mission
- Réalisation d’un audit de l’autorisation d’urbanisme obtenue afin de sécuriser le projet par le dépôt d’un permis de construire modificatif.
- Défense de l’autorisation d’urbanisme dans le cadre d’un référé suspension contre l’autorisation, ainsi que du recours au fond devant le tribunal administratif.
Victoire
Adden Avocats a obtenu le rejet de la demande de suspension et l’irrecevabilité de la requête au fond.
