
Type de projet
Gestion des ressources humaines
Année
2023 - 2023 - 2025
Domaine de compétence
Fonction publique / droit disciplinaire, Référé
Projet
Une collectivité territoriale nous a confié la défense de ses intérêts à l’occasion d’un référé-suspension, puis d’un recours au fond et d’un recours indemnitaire formé par un agent ayant été radié des cadres pour abandon de poste
Mission
Préparation des écritures en défense dans ces 3 contentieux et conseil sur la réintégration provisoire de l’agent à la suite de l’ordonnance du référé-suspension prononçant la réintégration de l’agent.
Victoire
Le juge a rejeté la requête en référé-suspension