Défense de l’employeur public à l’occasion d’un référé-suspension et d’un recours au fond contre un arrêté de radiation des cadres pour abandon de poste

Type de projet

Gestion des ressources humaines

Année

2023 - 2023 - 2025

Domaine de compétence

Fonction publique / droit disciplinaire, Référé

Projet

Une collectivité territoriale nous a confié la défense de ses intérêts à l’occasion d’un référé-suspension, puis d’un recours au fond et d’un recours indemnitaire formé par un agent ayant été radié des cadres pour abandon de poste

Mission

Préparation des écritures en défense dans ces 3 contentieux et conseil sur la réintégration provisoire de l’agent à la suite de l’ordonnance du référé-suspension prononçant la réintégration de l’agent.

Victoire

Le juge a rejeté la requête en référé-suspension

Équipe dédiée

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