Type de projet
Aménagement et développement économique, Logements
Année
2022 - 2023 - 2024 - 2025
Domaine de compétence
Contentieux, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Projet de construction de deux bâtiments à destination de logements collectifs sur un terrain comportant des vestiges en élévation d’une ancienne église, préservés par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Mission
Représentation en justice du pétitionnaire suite au recours en annulation formé contre le permis de construire délivré après accord de l’ABF (démonstration du respect des règles prévues par le PSMV)
Victoire
Victoire en première instance.
Instance en cours devant le juge d’appel.
