Type de projet
Logements
Année
2021
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Révision d’un plan local d’urbanisme d’une commune de 55 habitants
Mission
Nous avons accompagné le propriétaire de terrains situés sur le territoire de la commune afin d’obtenir l’évolution du zonage applicable (passage d’une zone naturelle inconstructible à une zone urbaine). Nous avons exposé dans un courrier l’ensemble des arguments juridiques permettant de justifier le classement en zone urbaine, ou à minima a urbaniser :
- localisation au milieu d’une vaste zone entièrement urbanisée
- présence d’équipements (voirie et réseaux divers) présentant des caractéristiques suffisantes
- abandon du projet de “coulée verte” ayant justifié initialement le classement en zone naturelle.
Victoire
Le terrain a été classé par la commune en zone à urbanisé (1AU)
