Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre client a souhaité céder son site de stockage et de bureaux. Le site est le terrain d’assiette d’un ancien site industriel exploité depuis la fin du XIXème siècle par plusieurs exploitants successifs pour des activités de chimie.
A la suite de la préemption du site par un aménageur public, un accord amiable a pu être trouvé entre notre client et cet aménageur. Ce dernier, prévoyant sur le site un projet de logements, a accepté d’acquérir le bien en prenant à sa charge la dépollution du site.
Mission
Nous avons assisté notre client dans la réalisation des clauses environnementales de l’accord amiable et en particulier dans la mise en œuvre d’une procédure de tiers demandeur au titre de la réglementation ICPE.
Nous avons accompagné notre client – et l’aménageur- dans les discussions avec la préfecture pour la mise en œuvre de cette procédure de tiers demandeur.
