Défense pénale pour la destruction d’espèces protégées

Exploitation d’une carrière

Nous avons assisté notre client au titre d’une infraction pénale de destruction d’espèces protégées (espèces végétales) dans le cadre de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert.

Assistance et représentation devant le tribunal correctionnel puis la cour d’appel.