Type de projet
Logements
Année
2022
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Réalisation d’un projet immobilier dans une zone d’aménagement concerté (ZAC)
Mission
Accompagnement dans la détermination de la portée des règles figurant dans un cahier des charges de cession de terrain (CCCT) établi dans une ZAC au début des années 1990 :
- détermination de la portée réglementaire du CCCT
- appréciation de la portée contractuelle du CCCT
- identification de l’impact sur la faisabilité du projet immobilier
