Type de projet
Aménagement et développement économique, Réseaux
Année
2020 - 2021
Domaine de compétence
Conseil, Environnement
Projet
Mise aux normes de l’ensemble des établissements commerciaux sur le volet des rejets d’eaux usées.
Mission
Détermination du régime juridique applicable (eaux usées assimilées domestiques) et mission de conseil sur les obligations, les risques et les possibilités de régularisation.
Victoire
- Consultations juridiques opérationnelles
- Synthétisation des régimes applicables aux eaux usées et aux eaux de pluie sous forme de tableau
