Type de projet
Aménagement et développement économique, Gestion des collectivités locales, Projets urbains, Réseaux, Transport
Année
2021
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Conseil, Droit des collectivités locales, Interventionnisme économique des collectivités, Services
Projet
Mise en place à l’échelle régionale d’un système intégré de logistique urbaine offrant un service clé en main et décarbonné s’appuyant sur un réseau d’infrastructures innovantes.
Mission
Accompagnement de la collectivité territoriale dans sa prise de décision.
Analyse de sa compétence pour intervenir sur ce projet au regard du droit des collectivités territoriales et du droit des transports.
Identification des différents risques juridiques afférents à cette situation, aussi bien en cas de reprise du projet par la collectivité territoriale qu’en cas d’abandon du projet.
