Type de projet
Activité commerciale, Constructions publiques, Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Transport
Année
2024 - 2025 - 2026
Domaine de compétence
Responsabilité administrative, Travaux, Responsabilité du fait des travaux et des ouvrages publics, Maîtrise d'ouvrage publique, Construction et marchés de travaux
Projet
Dans le cadre du projet de construction d’une ligne de métro, un tunnel a été creusé à proximité d’une société ayant une activité d’imprimerie industrielle.
Mission
Représentation et assistance de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un recours indemnitaire engagé par la société d’imprimerie sur le fondement des dommages permanents de travaux publics pour un montant total de 585 805,50 EUR HT :
- analyse de la requête
- rédaction de deux mémoires en défense
Victoire
L’instruction est en cours
