Type de projet
Aménagement et développement économique, Constructions publiques, Ferroviaire, Gestion des collectivités locales, Réseaux, Transport
Année
2018 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Environnement, Débat public, Etudes d’impact et enquêtes publiques
Projet
Contournement ferroviaire de sites industriels (Loire-Atlantique).
Mission
Conseil du maître d’ouvrage du projet sur les chances de succès de plusieurs recours pour excès de pouvoir formés par une association et plusieurs requérants individuels :
– recours contre l’arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique
– recours contre l’autorisation préfectorale accordée au titre de la loi sur l’eau et de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées
– recours contre des arrêtés préfectoraux relatifs aux passages à niveau
Représentation en défense de l’entreprise publique dans ces contentieux.
Victoire
Victoires dans tous les contentieux
