Type de projet
Bureaux et locaux d’activité, Logements, Projets urbains, Activité commerciale
Année
2021
Domaine de compétence
Construction et marchés de travaux, Conseil, Travaux
Projet
Notre client, maître d’ouvrage, souhaite définir des clauses-types dans ses contrats de maîtrise d’œuvre afin de traiter des 3 situations suivantes :
- le changement de maître d’œuvre au cours de la réalisation d’une opération impliquant la cession de ses droits
- l’évolution de la rémunération du maître d’œuvre en cas d’augmentation du coût des travaux lors des phases d’étude
- le dépassement de l’enveloppe budgétaire
Mission
Nous avons donc rédigé des clauses types à insérer au sein des marchés de maîtrise d’œuvre afin de traiter des questions (i) de cession de droits du maître d’œuvre (ii) de limitation de la rémunération en cas d’évolution du coût des travaux et (iii) de manquement aux obligations contractuelles en cas de dépassement de l’enveloppe budgétaire.
