Type de projet
Projets urbains
Année
2014 - 2017
Domaine de compétence
Contentieux, Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Elaboration d’un PLU.
Mission
Représentation en défense dans le cadre de 11 recours dirigés contre les délibérations du Conseil métropolitain approuvant le PLU de certaines communes membres (Saint Laurent du Var, Vence, Saint André la Roche).
Victoire
Rejet de 9 des 11 requêtes.
Pour 2 requêtes : annulation partielle du PLU correspondant au classement de la parcelle des requérants
