Type de projet
Gestion et organisation administrative, Voirie
Année
2024
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Conseil, Domanialité, Police administrative, Droit des collectivités locales, Gouvernance des collectivités
Projet
Notre client entretenait les trottoirs d’une route départementale traversant plusieurs villes situées sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Mission
Analyse et conseil sur les risques juridiques liés à la pratique du client.
