Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Construction et exploitation d’une chaufferie gaz et bois
Mission
Assistance globale pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et l’autorisation d’exploiter d’une chaufferie gaz et bois (ICPE) d’un coût de 14,5 millions d’EUR, destinée à desservir l’équivalent de 4 887 logements.
Représentation en défense en première instance puis en appel dans le cadre de quatre recours (en référé et au fond) engagés contre le permis de construire de la chaufferie et l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Suivi de la procédure de régularisation “dans le prétoire” au titre de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, devant la cour administrative d’appel.
Victoire
Nous avons obtenu le rejet de l’ensemble des recours en référé et au fond (en première instance et en appel)
