Type de projet
Constructions publiques, Equipements sportifs et culturels, Gestion des collectivités locales, Grands projets d’infrastructure, Projets urbains, Gestion administrative
Année
2022
Domaine de compétence
Commande publique, Construction et marchés de travaux, Conseil, Exécution, Travaux
Projet
Notre client souhaite obtenir, puis partager avec ses équipes opérationnelles, un “modus operandi” afin de faciliter l’analyse des demandes indemnitaires des titulaires de marchés de travaux en cas d’allongements de la durée de chantier.
Mission
Sur la base de l’analyse jurisprudentielle et des pratiques en la matière, nous avons rédigé un guide définissant trois étapes :
- identification des postes d’indemnisation recevables (nature, objet des réclamations pouvant être acceptées par un maître d’ouvrage)
- vérification des justificatifs fournis (analyse des éléments justificatifs)
- appréciation du préjudice (marge de manœuvre du maître d’ouvrage dans l’évaluation du préjudice)
