Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre cliente devait se prononcer sur l’opportunité d’un mode de participation du public relatif à un projet de construction d’installations de production d’énergie et le cas échéant, sur les modalités de mise en oeuvre d’un débat public.
Mission
Notre mission a consisté à déterminer la règlementation applicable en matière de participation du public au projet d’implantation de nouvelles installations de production d’électricité.
Nous avons plus particulièrement détaillé le contexte de politique énergétique dans lequel la saisine de la CNDP s’inscrivait afin de déterminer si le débat public sollicité ne revêtait pas un caractère précoce.
Dans un second temps, nous avons approfondi notre analyse sur la notion de plans et de programmes pouvant faire l’objet d’une saisine de la CNDP.
