Reconstruction d’un lycée situé dans l’agglomération parisienne : accompagnement global de la Région (clôture financière des marchés, opérations d’expertise, responsabilité décennale et contractuelle)

Travaux de reconstruction d’un lycée pour un montant global de 20 575 590 EUR.

Assistance et représentation de la Région sur différents volets :

• Représentation et assistance de la Région dans le cadre d’une demande indemnitaire formée par l’entreprise générale devant le tribunal administratif (765 123,69 EUR HT) : analyse de la requête, préparation des écritures en défense et représentation à l’audience
• Représentation et assistance de la Région dans le cadre de deux procédures d’expertise (référé-constat et référé-instruction) à la suite de l’apparition de désordres (infiltrations et fuites d’eau dans le hall d’entrée du lycée, dans un logement et à l’intérieur du bâtiment principal, dysfonctionnements de chaudières, problèmes de toitures, fissuration des murs, dégradation des peintures, des revêtements intérieurs et extérieurs et des faux plafonds, dysfonctionnements des éléments de sécurité incendie ou encore bouchages des trous de banche) : rédaction des écritures devant le TA, participations aux opérations d’expertise (réunions d’expertise et rédaction des dires)
• Représentation et assistance de la Région dans le cadre d’une procédure indemnitaire engagée par la Région d’un montant de 2 173 996,83 EUR HT au titre de la responsabilité décennale et contractuelle des intervenants à l’opérations

• Demande indemnitaire formée par l’entreprise : la Région n’a été condamnée à payer que les sommes prévues (OS valorisés et demandes expresses de la Région de réaliser des travaux supplémentaires)
• Procédure indemnitaire engagée par la Région : l’instruction est en cours