Contestation d’une autorisation d’exploitation de carrières au titre de la réglementation Natura 2000

Exploitation d’une carrière dans le Marais poitevin

Nous avons assisté notre client dans le cadre de la contestation par une association environnementale d’une d’autorisation préfectorale d’exploiter une carrière dans le Marais Poitevin au motif principal d’une violation de la réglementation Nature 2000.

Le contentieux a été porté devant le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel.

Nous avons obtenu le rejet des requêtes.