Réalisation d’un programme immobilier tertiaire sur le domaine public aéroportuaire

Une société concessionnaire d’un aérodrome d’envergure internationale entend sélectionner un opérateur en vue de la réalisation d’un programme immobilier (bureaux, commerces, et parcs de stationnement) d’environ 35 000 m2 de surface de plancher dans le périmètre de sa concession incluant la reconstitution du siège social de cette société.

Le projet nécessite la passation d’un marché public au titre de la construction du bâtiment destiné à revenir à la société concessionnaire, sous la forme d’un contrat de promotion immobilière (CPI) et l’attribution de deux AOT constitutives de droits réels à un opérateur unique qui réalisera les travaux et exploitera l’ensemble.

Nous conseillons la société concessionnaire dans le cadre du montage contractuel de l’opération et sur les modalités de sélection du groupement opérateur ayant vocation à réaliser et exploiter le programme.

Nous participons à la procédure de sélection des candidats qui a lieu sous la forme d’un dialogue compétitif et mettons au point la documentation contractuelle avec l’attributaire (rédaction du contrat de promotion immobilière et des AOT).

Nous traitons à cette occasion de problématiques diverses en lien avec les règles de la domanialité publique et de la commande publique (passation et exécution).