Expropriation – Aménagement d’une ZAC pour la création d’un pôle agroalimentaire

Aménagement en plusieurs phases d’une ZAC à vocation industrielle et commerciale (165 hectares) et destinée notamment à accueillir un MIN et un pôle agroalimentaire

Assistance globale de l’opération d’expropriation (phase administrative / phase judiciaire) :

• assistance en amont dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, de l’arrêté de cessibilité et de l’ordonnance d’expropriation (assistance pour le déroulement de l’enquête publique/enquête parcellaire, notification de l’arrêté de cessibilité),
• assistance dans la phase judiciaire auprès du juge de l’expropriation (mémoire en offre/ négociations amiables/ saisine du juge de l’expropriation, procédure d’appel).

ZAC située dans un périmètre fortement agricole. Présence de plusieurs exploitants agricoles et maraîchers :

• travail en amont avec la SAFER et les services de domaines
• résiliation des baux ruraux
• négociation pour l’indemnisation des exploitants agricoles