Type de projet
Bureaux et locaux d’activité
Année
2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement
Projet
Le client, propriétaire d’une parcelle comportant des boxes, s’interroge sur la faisabilité juridique d’un projet de bureaux.
Mission
Rédaction d’une consultation juridique sur la constructibilité de la parcelle :
- détermination du droit applicable au terrain
- alerte sur le risque de sursis à statuer au regard du futur document d’urbanisme
- appréciation de la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables (changement de destination des constructions, dérogation aux règles de prospect, démolition puis reconstruction à l’identique, etc.).
Victoire
Le client a déposé une demande d’autorisation d’urbanisme
