AMÉNAGEMENT : Fiches outils en matière d’aménagement pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Rédaction de fiches outils en matière d’aménagement opérationnel à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le CEREMA :

• les concessions d’aménagement
• les zones d’aménagement concerté (ZAC)

• Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
• Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilances