GESTION DU DOMAINE: Fiches outils en matière de gestion du domaine pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Rédaction de fiches en matière de gestion du domaine des personnes publiques à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le compte du CEREMA :

• Les autorisations d’occupation temporaire (AOT)
• La cession foncière avec charges

• Un travail de synthèse du régime juridique de l’outil
• Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilances