Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2020 - 2021 - 2022
Domaine de compétence
Environnement, Débat public, Etudes d’impact et enquêtes publiques, Fiscalité de l’environnement, Publicité, enseigne, préenseigne
Projet
Rédaction de fiches en matière de droit de l’environnement à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le compte du CEREMA :
- L’enquête publique
- Concertation préalable code de l’environnement / code de l’urbanisme
- Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Mission
- Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
- Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilances
- Des tableaux comparés
