URBANISME : Fiches outils en matière d’urbanisme pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Rédaction de fiches outils en matière d’urbanisme à publier sur le site “Outils 2 l’aménagement” pour le compte du CEREMA :

• La grande opération d’urbanisme (GOU)
• Le règlement national d’urbanisme (RNU)
• Le permis d’innover / Le permis d’expérimenter
• Le projet d’intérêt général (PIG) et l’opération d’intérêt national (OIN) : présentation comparée
• Les outils de financement des équipements publics
• Les outils de division foncière
• Associations syndicales libres (ASL)
• Sites patrimoniaux remarquables

• Un travail de synthèse du régime juridique de chaque outil
• Une mise en perspective pratique identifiant les points d’intérêts et de vigilance
• Des tableaux comparés