Type de projet
Aménagement et développement économique, Site industriel
Année
2023
Domaine de compétence
Conseil, Environnement, ICPE, Sols pollués
Projet
En partenariat avec le bureau d’étude spécialisé GINGER-BURGEAP, nous proposons une formation de deux jours dédiée à la gestion des sites et sols pollués.
Mission
La formation a permis d’exposer :
- la réglementation autour de la cessation d’activités des ICPE (déclaration/enregistrement/autorisation)
- la procédure de cessation d’activités ICPE telle qu’actualisée par la loi ALUR et la loi Industrie verte
- la méthodologie de traitement des sites et sols pollués
- la procédure de tiers demandeur
- les responsabilités juridiques notamment dans le cadre des opérations de vente/achat d’immeubles terrains d’assiette d’ancienne ICPE (rédaction des clauses du contrat de vente, garantie des vices cachés, obligation de délivrance conforme, etc.)
